Collaboration

QUESTIONS FRÉQUENTES

Nous avons pu remarquer que certaines questions de nos clients revenaient régulièrement. Nous avons décidé d'y répondre sur cette page Questions/Réponses.

 

 Pour toutes informations complémentaires ou questions, vous pouvez contacter notre service client par mail.

TOUTE LA PROCÉDURE SE DÉROULE À DISTANCE ?

Oui, après votre achat, vous recevrez un questionnaire qui nous donnera toutes les informations nécessaires à la création de votre DUERP.

Y-A-T-IL UNE AUTRE OBLIGATION À RÉALISER POUR ÊTRE EN RÈGLE ?

Non, une fois que vous avez reçu le rapport par mail, il vous suffit de le fournir lors d’un contrôle. Le rapport que nous proposons respecte l’obligation.

COMBIEN DE TEMPS LE DUERP EST-IL VALABLE ?

Avec la crise du COVID-19, l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels est nécessaire pour toutes les entreprises.

En temps normal, il doit être actualisé chaque année pour être en règle. Mais il doit aussi l’être lors d’une décision d’aménagement importante, modifiant les conditions de travail impactant la sécurité ou la santé des salariés.

Il doit également être actualisé si une information supplémentaire impactant les risques des salariés est recueillie, comme une maladie professionnelle ou un accident du travail.

QUE RISQUE UNE ENTREPRISE QUI NE RÉALISE PAS LE DUERP ?

La sanction pénale encourue pour l’absence du document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an. Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 €.

En cas d’accident du travail ou évènement important, une FIE (Faute Inexcusable de l’Employeur) peut être mis en place en cas d’absence de DUERP. Elle engendre une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

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APRÈS COMBIEN DE JOURS LE DUERP EST REALISE ?

Notre équipe garantit la réalisation de votre rapport en 72 h.

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